BENIN
FORMALITÉS DU CERTIFICAT BESC
(BESC)Bordereau Électronique de Suivi des Cargaisons
La République du Bénin, située en Afrique de l’Ouest, est bordée par le Togo à l'ouest, le Nigeria à l'est, le Burkina Faso au nord-nord-ouest et le Niger au nord-nord-est.
Conformément aux réglementations douanières béninoises n° 2006/060 et n°038/MDCTTPU-PR/DC/SG/CTTM/CNCB/SA, en vigueur depuis le 28 décembre 2006, toute cargaison maritime à destination du Bénin doit être accompagnée d’un certificat BESC (Bordereau Électronique de Suivi des Cargaisons).
Ports
- Cotonou
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Soumission d’un BESC
Documents requis pour la demande du BESC
- Connaissement (même en brouillon si validé)
- Facture commerciale (indiquant l’Incoterm et exprimée en € ou $)
- Facture de fret (dans la même devise que la facture commerciale)
- FIMEX : obligatoire pour les véhicules RORO
Sanctions et pénalités
- Les cargaisons non munies d’un BESC à l’arrivée encourent des amendes importantes
- En cas de non-obtention du BESC au port de départ, une pénalité équivalente à 200 % de sa valeur peut être appliquée
Délais de traitement
- Le BESC doit être validé impérativement avant l’arrivée du navire au port camerounais
- Le traitement est généralement finalisé dans un délai de 48 heures après paiement
Procédure de demande
- Soumission des documents requis (par email ou via notre plateforme en ligne)
- Réception d’un brouillon BESC et de la facture AGS dans la journée
- Après réception du paiement et validation du brouillon,
- le certificat est officiellement émis
Informations complémentaires
Le numéro BESC est délivré une fois la demande validée pour les expéditions en ZONE EUROPE.
Le traitement au port de débarquement prend entre 3 et 5 jours ouvrables.
Depuis le 06/02/2024, les motos sont tarifées au même niveau que les châssis.
Depuis le 01/07/2024 , les documents de transport doivent impérativement mentionner :
À partir du 01/01/2025, les coordonnées complètes de l’importateur et de l’exportateur devront figurer sur la facture : adresse, email, téléphone et numéro de contribuable (importateur).
Ces informations seront enregistrées de manière permanente dans le système CNSC.
Toute modification ultérieure nécessitera une procédure spécifique auprès des autorités camerounaises.
Évolutions réglementaires à retenir
Depuis le 01/01/2022: tout BESC doit être validé au plus tard 48h avant l’arrivée de la cargaison
À compter du 01/12/2024 : les BESC de groupage sont interdits. Chaque entité de groupage doit disposer de son propre BESC avec son sous-BL et ses factures.
Dès le 01/05/2025 : pour les véhicules en RORO, il est obligatoire de fournir soit une preuve d’enregistrement FIMEX, soit une autorisation spéciale d’importation en cours de validité. Ce document est exigé avant la validation finale du BESC..
