Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – AGS SRL (Amirat Global ServicesModel)
1. Definition
- Client : toute personne physique ou morale ayant recours aux services de transport proposés par AGS SRL.
- Transport : tout acheminement, terrestre, maritime ou aérien, de colis ou marchandises, pris en charge par AGS ou ses partenaires.
- Transporteur partenaire : société ou prestataire désigné par AGS SRL pour effectuer une partie ou la totalité du transport.
2. Application des Conditions
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par AGS SRL. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve lors de toute commande.
3. Responsabilités et sécurité
- AGS SRL se réserve le droit d’ouvrir et de vérifier tout colis à tout moment dans ses agences pour des raisons de sécurité ou de douane.
- La description du contenu est sous l’entière responsabilité du client.
- Tout contenu non déclaré ou interdit ne saurait engager la responsabilité de AGS.
- En cas de perte, vol ou détérioration physique, l’indemnisation maximale possible est limitée à 70 % de la valeur déclarée du colis.
4. Modalités de paiement
- Aucun colis ne sera envoyé sans règlement total ou sans paiement préalable d’un acompte minimum de 75 % du montant du transport.
- Aucun dépôt ne sera accepté sans un acompte d’au moins 25 %.
- Pour toute demande d’enlèvement à domicile, un paiement minimum de 100 € est exigé.
- Les paiements effectués au Cameroun sont convertis au taux de 680 XAF pour 1 EURO.
- Les factures numériques envoyées par AGS valent approbation du client.
5. Pénalités et retards
- Tout colis non payé à l’échéance sera soumis à une pénalité de 10 % du montant dû par mois de retard.
- Le client dispose de 3 jours à compter de l’arrivée pour récupérer son colis.
- Passé ce délai, des frais de magasinage de 3 000 XAF par jour et par colis seront facturés.
- Le délai de retrait maximal est de 45 jours pour le fret maritime, et 15 jours après le départ de l’avion pour le fret aérien.
- AGS SRL se réserve le droit de modifier la date de retrait sans préavis en cas de force majeure.
6. Conformité du contenu et conditionnement
- L’expéditeur certifie que son colis ne contient aucun produit interdit ou dangereux.
- Tout chargement incorrect ou contenu non sécurisé dans un contenant est à la seule responsabilité du client.
- Les liquides doivent obligatoirement être conditionnés dans les emballages fournis par AGS SRL.
7. Compétence juridique
- En cas de litige, seul le tribunal des entreprises de Bruxelles est compétent.
📍 Coordonnées de AGS SRL – Amirat Global ServicesModel
- Adresse : Avenue Clémenceau 113, 1070 Anderlecht – Bruxelles, Belgique
- Email : info@agstransit.com
- Tél./Fax : +32 2 385 16 92 / +32 470 97 02 02
